Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 312-3
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour la conception d'une version formalisée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation. Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation ainsi que de documentaires de création sous forme de séries. Pour l'écriture de projets sous forme de séries de fiction et d’animation, les aides peuvent également être attribuées conjointement aux auteurs et à leur consultant en écriture.