Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 312-30
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour un projet de série de fiction dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes.