Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 312-56-2
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 312-57.