Article 312-8

Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation :

a) Soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes. Les projets d'unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ;

b) Soit sous forme de séries. Les projets de séries pour lesquels une demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ont une durée prévisionnelle par épisode d'au moins 7 minutes ;

3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.