Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 321-36
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance. Celui-ci n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.