Article 322-28

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;3° Les coûts des conférences et ateliers ;4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;5° Les frais de communication et de réception.