Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 411-32
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-27.