Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 411-42
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production déléguées pour la production et, le cas échéant, le développement d'un programme composé de deux à cinq œuvres cinématographiques de courte durée.