Article 422-13

Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants :1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ;2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'œuvre unitaire ou sous forme de série ;3° Projet d'œuvre immersive.