Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 422-23
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes : 1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ; 2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ; 3° Œuvre immersive ; 4° Jeu vidéo.