Article 431-3
Un même projet ne peut bénéficier des aides prévues au présent titre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Un même projet ne peut bénéficier des aides prévues au présent titre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.