Article 432-2

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes : 1° Etre ressortissants français ou assimilés ; 2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.