Article 432-3

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ; 4° La capacité à mener à bien le projet.