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Code du cinema et de l image animee
Articles
432 5
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Article 432-5
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Lisibilité :
Très facile
(74)
L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.
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