Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 433-5
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les aides sont attribuées en considération de : 1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° Les perspectives de diffusion ; 4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.