Article 434-4

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ; 3° Les coûts des conférences et ateliers ; 4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ; 5° Les frais de communication et de réception.