Article 435-1
La commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
La commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.