Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 441-2
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.