Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 442-4
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.