Article 612-25

Pour les éditeurs de services en ligne, les aides financières sélectives sont attribuées en considération :

1° De la qualité de la proposition éditoriale et de l'intérêt culturel des œuvres ;

2° De l'originalité de l'approche de valorisation des œuvres ;

3° De la mise en avant sur le service des œuvres européennes et d'expression originale française ;

4° De la qualité technique et ergonomique du service ;

5° De la qualité de la stratégie de diffusion et, le cas échéant, du potentiel de développement international du service ;

6° De l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap ;

7° De la capacité de l'éditeur à mener à bien le projet.