Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 621-12
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Le montant de l'allocation directe est fixé à 20 % des dépenses de production.
Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Le montant de l'allocation directe est fixé à 20 % des dépenses de production.