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Code du cinema et de l image animee
Articles
621 13
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Article 621-13
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Pénal
Bientôt
En vigueur
Lisibilité :
Très facile
(75)
Le montant de l'allocation directe ne peut excéder 500 000 € par œuvre.
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