Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 621-6
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Sont éligibles aux allocations directes :1° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'agrément des investissements a été délivré ;2° Les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction et au genre documentaire de création pour lesquelles l'autorisation préalable a été délivrée.