Article 622-6

Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ;2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ;3° Des conditions de financement de l'œuvre ;4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;5° Du montant des dépenses de fabrication.