Article 634-3

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;

3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception.