Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 721-14
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les sommes calculées sont majorées de 10 % :1° Pour les œuvres d'expression originale française ;2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.