Article 821-4

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ; 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ; 3° Les dépenses liées à la promotion du livre ; 4° Les frais de distribution du livre.