Article 822-4

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation : 1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ; 2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ; 3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ; 4° Les frais de communication et de réception ; 5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.