Article 916-40

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé, dans la limite de 800 000 € par entreprise ou organisme, en considération :1° Des critères généraux suivants :a) L'adéquation du projet avec les objectifs de modernisation numérique et durable de l'appareil de production ;b) La qualité générale du dossier ;c) Le caractère éco-responsable du projet ;2° Des critères économiques suivants :a) Le positionnement du projet face à la concurrence ;b) L'adaptation du projet aux besoins du marché ;c) La capacité du demandeur à cibler le marché international ;d) La pertinence de la stratégie d'accès au marché ;e) L'inscription dans une dynamique locale ;f) L'impact général attendu du projet sur le secteur ;3° Des critères techniques suivants :a) La cohérence des choix techniques et technologiques ;b) La capacité du demandeur à disposer des moyens techniques pour mener à bien le projet ;4° Des critères financiers suivants :a) Le modèle économique et les perspectives de rentabilité ;b) La cohérence du budget prévisionnel ;c) La solidité du montage financier ;d) La cohérence du projet avec la stratégie de développement du demandeur.