Article A210-11

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film international est sélectionnée par une commission composée de onze membres, dont un président, nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par le ministre chargé de la culture.

La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.

Le président de l'association dénommée “Unifrance” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.