Article A331-53
Le comité d'experts comprend :1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.