Article Annexe 7 à l'article R. 621-98
Périmètres des domaines nationaux : NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont calculées à partir des données cadastrales. Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ; - chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ; - chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ; - esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny. 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire
ha a ca
Angers DH 534
3 25 48 État
621
3ca EDF
622
16 ca EDF
5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire
ha a ca
Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État
Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ; - chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue. 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=
- Liste des parcelles :
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire
ha a ca
Strasbourg 80 54 9 rue du Général Frère
6 83 Etat
81 75 2 place de la République 12 6 5
Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République. 7° Palais de la Cité (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
- liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
- liste des parcelles :
Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
- liste des parcelles :
Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
10° Château de Coucy (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
- liste des parcelles :
Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
11° Château de Pierrefonds (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
- Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=
12° Domaine national du château de Villers-Cotterêts (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=
- liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERÊTS.
COMMUNE : VILLERS-COTTERÊTS.
CODE INSEE : 02810.
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
VILLE NORD
AB
47
11
34
Etat
VILLE NORD
AB
48
21
Etat
VILLE NORD
AB
49
94
95
Etat
VILLE NORD
AB
50
1
40
48
Etat
VILLE NORD
AB
51
14
2
Etat
VILLE NORD
AB
52
18
1
Etat
VILLE NORD
AB
53
1
64
2
Etat
VILLE NORD
AB
54
17
Etat
VILLE NORD
AB
330
1
42
Etat
VILLE NORD
AB
331
1
96
Etat
VILLE NORD
AB
333
10
10
Etat
VILLE NORD
AB
334
34
Etat
VILLE NORD
AB
335
66
Etat
VILLE NORD
AB
336
14
29
Etat
VILLE NORD
AB
337
19
28
Etat
VILLE NORD
AB
673
8
Etat
VILLE NORD
AB
674
5
98
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
87
96
55
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
88
16
61
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
89
17
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
90
8
58
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
91
18
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
92
1
3
28
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
104
7
71
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
105
21
62
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
106
26
60
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
107
25
25
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
108
22
34
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
109
7
72
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
110
8
35
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
111
20
28
Etat
LA PELOUSE
AK
112
8
61
75
Etat
LES GRANDES ALLÉES
AK
Non cadastré
6
57
Département de l'Aisne
Intégration de la rue Lavoisier devenant route de Vivières dans la largeur de l'allée cavalière déterminée par la largeur des parcelles AK 87 et AK 92. L'aire intégrée couvre 657 m2.
LA FAISANDERIE
AN
38
14
54
Etat
LA FAISANDERIE
AN
39
6
85
Etat
LA FAISANDERIE
AN
41
4
9
20
Etat
LA FAISANDERIE
AN
42
3
64
13
Etat
LA FAISANDERIE
AN
43
5
21
78
Etat
LA FAISANDERIE
AN
44
54
55
Etat
LA FAISANDERIE
AN
45
1
50
88
Etat
LA FAISANDERIE
AN
46
82
30
Etat
LA FAISANDERIE
AN
47
1
81
20
Etat
LA FAISANDERIE
AN
48
4
84
40
Etat
LA FAISANDERIE
AN
49
1
20
55
Etat
LA FAISANDERIE
AN
50
2
2
60
Etat
LA FAISANDERIE
AN
51
98
62
Etat
LA FAISANDERIE
AN
52
1
83
40
Etat
LA FAISANDERIE
AN
53
1
68
35
Etat
LA FAISANDERIE
AN
54
51
75
Etat
LA FAISANDERIE
AN
55
13
12
Etat
LA FAISANDERIE
AN
56
1
8
14
Etat
LA FAISANDERIE
AN
57
2
33
Etat
LA FAISANDERIE
AN
58
17
70
Etat
LA FAISANDERIE
AN
59
1
39
60
Etat
LA FAISANDERIE
AN
60
15
25
Etat
LA FAISANDERIE
AN
61
17
98
Etat
LA FAISANDERIE
AN
62
15
97
Etat
LA FAISANDERIE
AN
63
10
75
Etat
LA FAISANDERIE
AN
64
47
45
Etat
LA FAISANDERIE
AN
65
1
42
90
Etat
LA FAISANDERIE
AN
66
29
50
Etat
LA FAISANDERIE
AN
67
1
57
20
Etat
LA FAISANDERIE
AN
68
31
40
Etat
LA FAISANDERIE
AN
69
44
90
Etat
LA FAISANDERIE
AN
295
1
71
83
Etat
LA FAISANDERIE
AN
296
11
82
Etat
ENTRE LES ALLÉES
AT
27
2
6
47
Etat
Intégration de la parcelle dans la largeur de l'allée cavalière, avec le pont sur la voie ferrée. La limite sud de l'emprise intégrée est formée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle AT 63, excluant donc la langue parcellaire sud-ouest le long de la voie ferrée. L'intégration au domaine national est donc de 20 647 m2 sur les 22 203 m2 de la parcelle entière.
13° Domaine national du château de Compiègne (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=
- liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.
COMMUNE : COMPIÈGNE.
CODE INSEE : 60159.
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
LE GRAND PARC
B
626
1
67
25
Etat
LE GRAND PARC
B
627
4
1
4
Etat
LE GRAND PARC
B
628
23
77
Etat
LE GRAND PARC
B
629
35
59
Etat
LE PETIT PARC
B
633
9
Etat
LE PETIT PARC
B
634
7
Etat
LE PETIT PARC
B
640
17
41
Etat
LE PETIT PARC
B
641
11
40
Etat
LE PETIT PARC
B
642
33
2
Etat
LE PETIT PARC
B
644
64
4
Etat
LE PETIT PARC
B
645
5
85
51
Etat
LE GRAND PARC
B
1027
5
Propriété privée
LE GRAND PARC
B
1214
3
18
81
Propriété privée
LE GRAND PARC
B
1422
16
Etat
LE GRAND PARC
B
1520
48
91
9
Propriété privée
LE GRAND PARC
B
1521
1
50
Etat
LE GRAND PARC
B
1522
99
80
Etat
LE GRAND PARC
B
1537
2
67
60
Etat
LE GRAND PARC
B
1656
73
Etat
LE GRAND PARC
B
1657
4
52
66
Etat
LE GRAND PARC
B
1658
5
98
27
Etat
LE PETIT PARC
B
1659
1
91
66
Etat
LE PETIT PARC
B
1664
27
39
93
Etat
LE GRAND PARC
B
1665
2
85
80
Etat
LE GRAND PARC
B
1668
176
28
58
Etat
LE GRAND PARC
B
1673
69
95
Etat
LE GRAND PARC
B
1674
55
59
Etat
LE PETIT PARC
B
Non cadastré
38
85
Etat
Intégration de l'avenue de Tous-les-Diables délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et par la limite avec les rues Guillemain et du Petit-Château.
LE PETIT PARC
B
Non cadastré
1
71
36
Commune de Compiègne
Intégration du premier tronçon de l'avenue du Président-Georges-Clemenceau, délimité par les parcelles cadastrales adjacentes, par la porte Chapelle et l'avenue de Tous-les-Diables et la rue Guillemain à l'ouest, la rue du Petit-Château au centre en rive sud, et par la jonction avec la rue de Soissons et l'avenue de l'Armistice (route nationale n° 31), la limite avec cette voie se faisant dans l'alignement de la rive sud de la rue de Soissons. La délimitation du tronçon de l'avenue est conforme au périmètre cédé à la commune de Compiègne en 1931 défini par des plans de 1930 et 1933.
LA VILLE
B/ BO
Non cadastré
1
54
87
Etat
Intégration de la place du Général-de-Gaulle (place d'Armes) délimitée par les parcelles adjacentes et, sur le côté de la rue d'Ulm et de la rue des Minimes par les plans historiques du domaine foncier de l'Etat définissant une ligne de 59,70 mètres dans l'alignement de la parcelle BO 47 de la rue des Minimes puis un retrait de 2,70 mètres définissant une ligne perpendiculaire à la façade principale du château se raccrochant à l'angle ouest du château par un retrait de 2,40 mètres. Sur le côté sud-est, la limite de la place est définie par le début de l'avenue Royale en propriété communale selon les plans établis en 1930 et 1933 dans le cadre de la cession réalisée en 1931 au profit de la commune de Compiègne.
LA VILLE
B/ BC/ BN
Non cadastré
2
16
78
Etat
Intégration de la patte d'oie, des quinconces et de la moitié sud du premier tronçon de l'avenue du Jardin-Fleuriste. Le périmètre de ces espaces est limité par les parcelles adjacentes, par la rue de la Sous-Préfecture établie sur une largeur de 10 mètres de recul et par les avenues Royale et de la Résistance dont l'emprise est définie par les plans de 1930 et 1933 correspondant aux emprises cédées à la commune de Compiègne en 1931. La limite ouest de l'allée Royale selon ces plans définit la démarcation entre la patte d'oie et la place du Général-de-Gaulle.
LA VILLE
BB
Non cadastré
1
93
21
Etat
Intégration de l'avenue de Grande-Bretagne limitée au nord par le débouché sur le rond Royal défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession du rond Royal à la commune de Compiègne en 1931, la limite sud de l'avenue est définie par les mêmes plans montrant les limites du domaine foncier de l'Etat s'inscrivant notamment en partie dans l'alignement de la rive orientale de la rue Saint-Lazare.
LA VILLE
B/ BB
Non cadastré
2
37
18
Etat
Intégration de l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et le débouché sur le rond Royal au nord et par le débouché sur le carrefour Royal au sud, définissant la longueur de cette avenue à 622,35 mètres. La contre-allée sur la parcelle BB 21 et le passage non cadastré entre la rue et l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait (situé entre les parcelles BB 8 et BB 9) sont exclus du domaine national.
LA VILLE
B/ BB/ BC/ BN
Non cadastré
8
99
93
Commune de Compiègne
Intégration de l'avenue Royale, de l'avenue de la Résistance, de l'avenue de la Division-Leclerc, et du rond Royal limités par les parcelles adjacentes, par les entrées et alignements des rues perpendiculaires et par les limites, sur la patte d'oie, avec le domaine foncier de l'Etat, dont le resserrement sur les parties centrales des chaussées jusqu'à la jonction avec la place du Général-de-Gaulle. L'ensemble est défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession au profit de la commune de Compiègne en 1931.
LA VILLE
B/ BY
Non cadastré
26
Etat
Emprise correspondant au pontet reliant le château et le théâtre. L'intégration au domaine national recouvre la totalité de la structure architecturale du pontet (surface de 26 m2) sans emporter d'inclusion d'une emprise au sol sur la rue d'Ulm.
LA VILLE
BX
39
5
95
Propriété privée
LA VILLE
BX
40
62
12
Propriété privée
LA VILLE
BY
5
1
77
Etat
LA VILLE
BY
38
1
40
85
Etat
LA VILLE
BY
39
1
25
48
Etat
LA VILLE
BY
40
28
4
Etat
LA VILLE
BY
41
64
3
Etat
LA VILLE
BY
58
18
74
Etat
LE BERNE
E
6
35
17
Etat
Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 3 517 m2 sur 262 483 m2 pour la parcelle entière. La parcelle comprend le monument aux Alsaciens-Lorrains.
CARREFOUR DE L'ARMISTICE
E
10
1
41
50
Etat
LES BEAUX MONTS
E
79
1
15
Etat
LES BEAUX MONTS
E
80
1
39
26
Etat
Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'extrémité de l'allée des Beaux-Monts (fond de vue) entre la route tournante des Beaux-Monts (ou du Point-de-Vue) et la parcelle E 74. La partie intégrée représente 51 mètres de large dans l'alignement des limites nord et sud de la parcelle E 79. La partie intégrée couvre une aire de 13 926 m2 sur 1 371 383 m2 pour la parcelle entière.
SAINT CORNEILLE
E
86
1
81
25
Etat
Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'allée des Beaux-Monts entre la parcelle E 119 et la route Eugénie. Seuls les appendices nord et sud côté carrefour du Tréan, situés au-delà des bords de l'allée des Beaux-Monts qui fait 51 mètres de large, sont exclus du domaine national. La partie intégrée couvre une aire de 18 125 m2 sur 20 560 m2 pour la parcelle entière.
DERRI ÈRE LE GRAND PARC
E
95
2
19
44
Etat
LES VINEUX
E
119
3
50
48
Etat
DERRIÈRE LE GRAND PARC
E
240
2
47
73
Etat
Intégration de la partie de la parcelle formant le premier tronçon de l'allée des Beaux-Monts entre la route tournante du Grand-Parc et la parcelle E 95, sur la même largeur que ladite parcelle, soit 51 mètres. La partie intégrée couvre une aire de 24 773 m2 sur 1 594 400 m2 pour la parcelle entière.
LE BERNE
E
255
3
59
Etat
Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 359 m2 sur 335 121 m2 pour la parcelle entière.
LE BERNE
E
260
2
35
66
Etat
Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour, ainsi que par un recul de 4 mètres par rapport aux façades de l'extension du musée-mémorial de la Clairière de l'Armistice. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 23 566 m2 séparée en deux parties par la parcelle E 10, sur 1 240 075 m2 pour la parcelle entière.
LE BERNE
E
Non cadastré
19
8
Département de l'Oise
Intégration de la route départementale n° 546 et du carrefour du Francport suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 1 908 m2 de voie publique.
LE BERNE
E
Non cadastré
5
17
Etat
Intégration du tronçon nord de la route du Général-Weygand (dite aussi route de l'Armistice ou route du Terrier-à-Renard) à partir du carrefour du Francport et suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 517 m2.
DERRIÈRE LE GRAND PARC
E
Non cadastré
4
14
Etat
Intégration du tronçon de la route tournante du Grand-Parc coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles B 1668 et E 240, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 414 m2.
DERRIÈRE LE GRAND PARC
E
Non cadastré
4
27
Département de l'Oise
Intégration du tronçon de la route départementale n° 130 coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 95 et E 119, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 427 m2.
LES BEAUX MONTS
E
Non cadastré
4
15
Etat
Intégration du tronçon de la route Eugénie coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 86 et E 79, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 415 m2.
LES BEAUX MONTS
E
Non cadastré
5
10
Etat
Intégration du tronçon de la route tournante des Beaux-Monts (dite aussi route tournante du Point-de-Vue) coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 79 et E 80, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 510 m2.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE.
COMMUNE : VIEUX-MOULIN.
CODE INSEE : 60674.
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
LES ÉTANGS SAINT PIERRE
C
18
2
10
Etat
LES ÉTANGS SAINT PIERRE
C
19
27
45
Etat
14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) : -carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0163 du 16 juillet 1015, texte n° 21, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TYau16CGr1vBDcVGEbDtoTzrWXQM5y4NfCScG3tMRLU=
-liste des parcelles et espaces non cadastrés : Nota.-En cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie " contenance ". DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON
COMMUNE : CLAMART CODE INSEE : 92023
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY
AX
9
6
8
6
Etat
Intégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m2 sur 1 015 159 m2 pour la parcelle entière.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON
COMMUNE : MEUDON
CODE INSEE : 92048
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
RUE DES CAPUCINS
AC
25
8
40
Etat
PLACE JULES JANSSEN
AC
26
29
Etat
PLACE JULES JANSSEN
AC
27
1
5
51
Etat
AVENUE MARCELLIN BERTHELOT
AC
56
2
90
34
Etat
AVENUE DU CHÂTEAU
AD
453
3
32
Etat
AVENUE DU CHÂTEAU
AD
454
5
4
83
Etat
PARC DE CHALAIS
AO
1
3
21
52
Etat
RUE DES VERTUGADINS
AO
13
2
78
Département
des Hauts-de-Seine
Intégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m2 sur 503 m2 pour la parcelle entière.
RUE DES VERTUGADINS
AO
18
3
7
87
Etat
Seule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m2 sur 156 795 m2 pour la parcelle entière avant division.
AVENUE DE TRIVAUX
AO
25
6
70
58
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
AO
26
18
31
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
AO
27
60
15
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
AO
Non
cadastré
75
77
Département
des Hauts-de-Seine
Intégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national.
AVENUE DES SABLONS
AP
27
46
58
Etat
AVENUE DES SABLONS
AP
34
8
60
Etat
OBSERVATOIRE
E
107
14
5
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
E
127
1
11
44
Etat
OBSERVATOIRE
E
140
1
21
18
Etat
OBSERVATOIRE
E
141
46
23
Etat
OBSERVATOIRE
E
142
6
25
65
Etat
OBSERVATOIRE
E
143
48
1
35
Etat
Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m2) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m2 et de 42 235 m2) sur une surface de 549 537 m2 pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m2 intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest.
PLACE JULES JANSSEN
E
144
1
91
6
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
E
145
2
12
46
Etat
AVENUE DE TRIVAUX
E
146
72
1
Etat
15° Domaine national du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) :
- carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=
- liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie " contenance ".
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE MALMAISON.
COMMUNE : RUEIL-MALMAISON.
CODE INSEE : 9222.
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
AVENUE DE L'IMPERATRICE JOSEPHINE
AY
2
62
27
Etat
RUE CHARLES FLOQUET
AY
3
17
1
52
Etat
RUE CHARLES FLOQUET
AY
4
5
10
56
Propriété privée
AVENUE TUCK-STELL
AY
5
81
1
Propriété privée
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
AY
6
1
92
58
Etat
RUE CHARLES FLOQUET
AZ
1
54
12
Etat
ROUTE DE L'EMPEREUR
AZ
194
11
87
Etat
AVENUE VIGÉE-
LE BRUN
BN
9
1
9
30
Etat
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
BO
37
30
Commune de Rueil-Malmaison
PLACE OSIRIS
BO
38
66
60
Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
BO
39
23
40
Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
BO
41
6
22
62
Etat
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
BO
98
1
99
53
Commune de Rueil-Malmaison
AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON
BO
Non cadastré
59
59
Commune de Rueil-Malmaison
Intégration du carrefour des Guides (place Osiris), espace limité au nord-ouest par la route départementale n° 913 (avenue Napoléon-Bonaparte) dans l'alignement formé par les parcelles BO 98 et AX 1 et au sud-est par le début de l'avenue de l'Impératrice-Joséphine ; de l'avenue du Château-de-Malmaison et de la place d'entrée comprise entre le château de Malmaison et la résidence des Œillets, espaces limités au nord par la place Osiris et sud par le débouché de l'avenue Tuck-Stell dans l'alignement de la limite sud de la place d'entrée du château de Malmaison définie par le tracé de la parcelle BO 41.
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
3
17
88
Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
4
15
85
Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
5
24
21
Etat
RUE DU COMMANDANT JACQUOT
BS
7
7
34
Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
8
25
46
Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
9
28
99
Etat
AVENUE DELILLE
BS
10
2
55
57
Propriété privée
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
261
16
74
Etat
AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE
BS
263
64
Etat
RUE DU COMMANDANT JACQUOT
BS
264
2
40
Commune de Rueil-Malmaison
RUE DU COMMANDANT JACQUOT
BS
265
11
20
Commune de Rueil-Malmaison
16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : -carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0163 du 16 juillet 1015, texte n° 21, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TYau16CGr1vBDcVGEbDtoTzrWXQM5y4NfCScG3tMRLU=
-liste des parcelles et espaces non cadastrés : Nota.-En cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie " contenance ".
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
COMMUNE : MARNES-LA-COQUETTE
CODE INSEE : 92047
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
RUE YVES CARIOU
AC
13
16
36
Etat
RUE YVES CARIOU
AC
14
15
95
Etat
RUE YVES CARIOU
AC
15
14
33
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
19
2
44
60
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
20
44
39
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
23
70
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
24
7
34
10
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
27
17
40
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
29
30
20
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
30
26
98
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
31
10
40
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
32
9
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
41
2
14
70
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
42
2
62
40
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
43
4
48
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
44
39
59
20
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
45
54
82
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
46
8
52
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
48
10
65
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
49
12
36
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
54
5
8
20
Propriété privée
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
55
3
35
44
Etat
Intégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m2 sur 89 343 m2 pour la parcelle entière.
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
56
1
26
57
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
57
97
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
58
22
Etat
PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
Non
cadastré
41
72
Etat
Intégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32.
SQUARE PASTEUR
AD
290
67
25
Etat
SQUARE PASTEUR
AD
291
3
70
Etat
SQUARE PASTEUR
AD
292
7
10
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
COMMUNE : SAINT-CLOUD
CODE INSEE : 92064
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
RUE D'ORLÉANS
AH
1
5
32
Etat
Intégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m2 sur 2 310 m2 pour la parcelle entière.
RUE D'ORLÉANS
AH
2
16
78
Etat
AVENUE DU PALAIS
AH
251
14
60
Etat
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
AP
4
5
52
5
Etat
BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
AP
7
18
42
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
1
50
86
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
2
20
23
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
3
83
58
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
4
14
95
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
5
1
9
24
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
7
13
12
75
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
8
5
32
31
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
9
90
75
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
10
3
43
26
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
11
5
98
62
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
12
18
87
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
13
2
78
21
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
14
30
6
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
15
3
45
96
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
16
1
64
1
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
17
58
95
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
18
1
53
37
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
19
1
57
20
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
20
1
77
41
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
21
69
84
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
22
1
39
81
Etat
ALLÉE DES CERFS
E
23
80
93
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
24
1
88
68
Etat
ALLÉE DE CHAMILLARD
E
25
9
79
52
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
26
53
76
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
27
1
76
97
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
28
44
97
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
29
39
88
37
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
30
51
68
Etat
PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
31
1
75
81
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
32
14
14
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
33
60
93
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
34
2
4
86
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m2 sur 21 842 m2 pour la parcelle entière.
PAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES
E
35
4
48
Etat
LE PARC
E
36
56
51
Etat
Intégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m 2 sur 8 921 m2 pour la parcelle entière.
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
37
75
36
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m2 sur 8 156 m2 pour la parcelle entière.
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
38
1
35
93
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
39
12
55
Etat
LES 24 JETS
E
40
13
11
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
41
12
29
Etat
LES 24 JETS
E
42
7
65
1
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
43
19
90
Etat
ALLÉE DU GRAND JET
E
44
1
22
80
Etat
ALLÉE DU GRAND JET
E
45
15
21
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
46
10
2
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
47
15
74
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
48
66
9
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
49
63
94
Etat
ALLÉE DU GRAND JET
E
50
37
76
Etat
ALLÉE DU GRAND JET
E
51
31
88
Etat
QUAI DU MARÉCHAL JUIN
E
52
5
73
94
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m2 sur 60 721 m2 pour la parcelle entière.
ALLÉE DE SÈVRES
E
54
1
74
13
Etat
ALLÉE DE SÈVRES
E
55
9
1
54
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m2 sur 91 336 m2 pour la parcelle entière.
PAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES
E
56
15
30
Etat
GRANDE RUE
E
60
6
36
Etat
GRANDE RUE
E
61
45
86
Etat
GRANDE RUE
E
62
53
53
Etat
GRANDE RUE
E
63
53
53
Etat
GRANDE RUE
E
64
3
73
58
Etat
ALLÉE DU MAIL
E
65
4
6
92
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m2 sur 41 109 m2 pour la parcelle entière.
ALLÉE DU MAIL
E
66
1
25
71
Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
67
6
36
84
Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
68
4
1
54
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
69
19
64
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
70
1
62
31
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
71
9
61
62
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
72
6
79
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
73
46
23
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
74
1
11
54
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
75
47
9
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
76
7
10
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
77
1
76
43
Etat
ALLÉE COUVERTE
E
78
18
18
Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
79
1
92
26
Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
80
74
83
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
81
4
72
68
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
82
24
97
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
83
3
4
88
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
84
58
47
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
85
2
42
20
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
86
32
74
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
87
1
25
41
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
88
32
30
Etat
ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
89
3
51
68
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
90
10
21
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
91
84
88
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
92
5
27
97
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
93
4
53
53
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
94
62
51
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
95
7
76
71
Etat
ALLÉE DE LA LANTERNE
E
96
9
56
Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
97
76
93
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
98
3
77
35
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
99
6
9
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
100
28
36
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
101
9
97
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
102
1
26
93
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
103
1
4
49
Etat
ALLÉE DE VERSAILLES
E
104
15
92
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
105
1
27
55
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
106
17
84
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
107
78
57
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
108
10
32
Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
109
84
44
Etat
ALLÉE DE VERSAILLES
E
110
12
93
Etat
ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
111
1
68
68
Etat
ALLÉE DE VERSAILLES
E
112
4
9
15
Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
113
5
11
65
Etat
ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
114
61
62
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
115
1
47
27
Etat
ALLÉE DES GLAISES
E
116
34
20
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
117
1
29
74
Etat
ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
118
72
23
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
119
1
7
82
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
120
3
10
47
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
121
18
6
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
122
16
1
Etat
ALLÉE DES GLAISES
E
123
1
9
32
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
124
1
66
58
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
125
80
6
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
126
1
39
55
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
127
1
64
69
Etat
ALLÉE DES GLAISES
E
128
67
41
Etat
ALLÉE DES GLAISES
E
129
1
10
2
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
130
4
86
42
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
131
2
47
25
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
132
1
79
40
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
134
9
74
86
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
135
1
12
57
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
136
1
68
26
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
137
2
44
59
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
138
2
33
64
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
139
1
80
82
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
141
8
72
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
142
73
81
Etat
ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
143
8
2
35
Etat
PAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS
E
144
4
75
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
145
51
97
Etat
CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES
E
146
1
16
4
Etat
CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES
E
148
1
57
78
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
149
58
9
Etat
ALLÉE DE CHARTRES
E
150
28
4
Etat
ALLÉE DE MARNES
E
151
62
48
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
152
32
50
Etat
ALLÉE D'ORLÉANS
E
153
47
82
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
154
1
28
90
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
155
48
90
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
156
88
54
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
157
34
5
Etat
PAVILLON DE LA GLACIÉRE
E
158
70
63
Etat
PAVILLON DE LA GLACIÉRE
E
159
61
84
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
160
49
92
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
161
49
43
Etat
ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
162
1
50
51
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
163
39
17
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
164
1
20
83
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
165
3
67
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
166
4
71
23
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
167
21
17
Etat
ALLÉE DE RETZ
E
168
1
47
27
Etat
GRANDE RUE
E
177
1
52
8
Etat
GRANDE RUE
E
178
6
20
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
COMMUNE : SÈVRES
CODE INSEE : 92072
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
SENTE DU NORD
AB
387
22
86
Etat
SENTE DU NORD
AC
126
2
10
Etat
SENTE DU NORD
AC
518
16
87
Etat
GRANDE RUE
AD
6
3
36
88
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m2 définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m2 sur 37 214 m2 pour la parcelle entière.
GRANDE RUE
AD
24
13
15
Etat
GRANDE RUE
AD
25
20
20
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
COMMUNE : VILLE-D'AVRAY
CODE INSEE : 92077
LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
ha.
a.
ca.
PARC DE SAINT CLOUD
AB
12
19
8
Etat
SENTE DU NORD
AC
37
1
96
Etat
SENTE DU NORD
AC
38
10
87
Etat
LA RONCE
AE
524
11
98
Etat
LA RONCE
AE
525
8
51
Etat
LA RONCE
AE
531
5
2
Etat
LES ETANGS
AK
16
1
11
Etat
Intégration de la totalité de la parcelle, délimitée au droit de la parcelle AK 93 entre les points de coordonnées (X : 1639647.30 ; Y : 8180448.89) et (X : 1639653.12 ; Y : 8180401.90) ; au droit de la parcelle AK 97 entre les points de coordonnées (X : 1639649.60 ; Y : 8180449.21) et (X : 1639655.47 ; Y 8180401.82) selon le système Lambert CC zone 49.
LES ETANGS
AK
62
44
28
Etat
LES ETANGS
AK
63
3
3
58
Etat
LES ETANGS
AK
64
56
5
Etat
LES ETANGS
AK
66
6
53
Etat
LES ETANGS
AK
67
2
19
5
Etat
LES ETANGS
AK
68
56
38
Etat
LES ETANGS
AK
79
11
3
Etat
LES ETANGS
AK
110
42
Etat
LES ETANGS
AK
112
5
52
Etat
LES ETANGS
AK
113
64
16
Etat
LES ETANGS
AK
129
8
43
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
75
11
30
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
167
9
47
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
168
1
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
170
17
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
171
53
Etat
LES FAUSSES-REPOSES
AL
225
30
Etat
17° Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) :
- carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=
Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Fontainebleau : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU ; COMMUNE : FONTAINEBLEAU ; CODE INSEE : 77186.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
A
1
24
20
Etat
A
2
1
70
50
Etat
A
3
30
60
Etat
A
4
23
Etat
A
5
7
86
Propriété privée
A
6
1
96
15
Etat
A
7
68
25
Etat
A
8
45
64
Etat
A
9
52
31
Etat
A
10
29
55
Etat
A
11
37
73
Etat
A
12
24
94
Etat
A
13
1
15
45
Etat
A
14
62
Etat
A
15
1
76
Etat
A
16
12
31
90
Etat
A
17
49
40
Etat
A
18
9
56
Etat
A
19
52
35
Etat
A
20
45
34
Etat
A
21
95
42
Etat
A
22
13
25
Etat
A
23
1
88
55
Etat
A
24
16
73
Etat
A
26
8
39
Etat
A
27
43
99
91
Etat
A
28
2
93
61
Etat
A
29
2
84
48
Etat
A
30
9
1
Etat
A
31
8
90
Etat
A
32
1
34
27
Etat
A
33
4
54
11
Etat
A
34
3
18
76
Etat
A
35
12
2
61
Etat
A
36
3
9
15
Etat
A
39
1
42
83
Etat
A
40
18
43
Etat
A
41
3
4
21
Etat
A
42
42
9
Etat
A
43
2
21
55
Etat
A
44
63
30
Etat
A
46
4
28
75
Etat
A
47
94
86
Etat
A
48
11
56
35
Etat
A
50
88
98
Etat
A
51
8
92
Etat
A
53
9
20
Etat
A
55
6
82
59
Etat
A
57
6
62
37
Etat
AC
255
2
49
34
Etat
AC
433
2
33
Etat
AC
569
66
Propriété privée
Le fond de la parcelle AC 569 intègre un bâtiment et une portion du mur d'enceinte de la Pépinière qui sont la propriété de l'Etat. Le mur domanial délimite la partie nord de la parcelle gérée en continuité avec le reste du domaine de l'Etat. La partie intégrée au domaine national est donc limitée à 66 ca sur une superficie totale de 3a et 13 ca.
AL
41
11
9
Etat
AS
97
5
73
Commune de Fontainebleau
AS
164
8
93
Commune de Fontainebleau
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AS 164 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AS 164, contenue dans un recul de 18 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 8 a 93 ca sur 34 a et 83 ca.
AT
1
17
66
Etat
AT
5
20
2
50
Etat
AT
74
2
97
50
Etat
AT
147
55
78
Etat
L'extrémité ouest de la parcelle AT 147 est intégrée au domaine national jusqu'à une limite biaise, formée par la route cavalière du Camp incluse, dans la prolongation de l'axe de la limite cadastrale de la parcelle AT 74. La portion de la parcelle AT 174 intégrée au domaine national est donc limitée à 55 a 78 ca sur 3 ha 36 a et 25 ca.
AT
149
6
43
Commune de Fontainebleau
AT
150
72
50
Etat
AT
151
4
25
Commune de Fontainebleau
AT
152
31
59
Etat
AT
153
50
85
Etat
AT
186
1
90
16
Etat
AT
189
5
85
Etat
AW
73
11
86
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 73 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 73, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 11 a 86 ca sur 8 ha 28 a et 22 ca.
AW
84
7
14
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 84 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 84, contenue dans un recul de 22 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 7 a 14 ca sur 35 a et 96 ca.
C
8
55
81
Etat
La parcelle C 8 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 55 a 81 ca sur 9 ha et 62 ca.
C
9
18
30
Etat
La parcelle C 9 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 18 a 30 ca sur 69 a.
C
10
53
90
Etat
La parcelle C 10 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, et sur le carrefour Lemonnier par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 53 a 90 ca sur 8 ha et 87 ca.
C
316
24
34
Etat
La parcelle C 316 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 24 a 34 ca sur 10 ha 32 a et 75 ca.
D
2
1
2
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 2 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 2, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 1 a 2 ca sur 96 a et 96 ca.
D
3
6
47
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 3 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 3, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 6 a 47 ca sur 4 ha 16 a et 52 ca.
D
4
5
87
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 4 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 4, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 5 a 87 ca sur 5 ha 86 a et 7 ca.
D
43
43
Etat
La parcelle D 43 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe sud de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 43 ca sur 1 ha 49 a et 47 ca.
D
44
56
Etat
La parcelle D 44 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 56 ca sur 1 ha 75 a et 12 ca.
D
56
7
25
Etat
La parcelle D 56 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 7 a 25 ca sur 5 ha 41 a et 95 ca.
D
63
4
26
Etat
La parcelle D 63 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 26 ca sur 1 ha 24 a et 67 ca.
D
64
4
73
Etat
La parcelle D 64 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 73 ca sur 40 a et 25 ca.
D
65
8
12
Etat
La parcelle D 65 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du-Petit Mont-Chauvet (angle sud-est), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 8 a 12 ca sur 1 ha 95 a et 10 ca.
D
66
4
76
Etat
La parcelle D 66 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (angle sud-ouest), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 4 a 76 ca sur 2 ha 52 a et 20 ca.
D
67
39
Etat
La parcelle D 67 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 39 ca sur 1 ha 13 a et 70 ca.
D
69
6
88
Etat
La parcelle D 69 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 6 a 88 ca sur 3 ha et 20 a.
D
76
5
63
Etat
La parcelle D 76 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 5 a 63 ca sur 1 ha 73 a et 85 ca.
D
77
2
68
Etat
La parcelle D 77 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 2 a 68 ca sur 1 ha 7 a et 97 ca.
D
531
3
41
Etat
La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 531 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 531, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour (et marquée par le ressaut sur la RD 606) et intégrée au domaine national, est donc limitée à 3 a 41 ca sur 2 ha 20 a et 64 ca.
AL
Non cadastré
34
27
Commune de Fontainebleau
Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes située devant la cour des Offices, telle que définie par le plan de bornage de 1905 lors de la cession à la commune (les parties nord de la place actuellement dédiées à la circulation et qui ne relèvent pas de la partie qui avait été cédée ne sont pas intégrées au domaine national). La contenance de la partie intégrée est de 34 a 27 ca.
AL
Non cadastré
9
92
Etat
Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes formée par les trottoirs situés devant la cour des Offices, conservés dans le domaine de l'Etat lors de la cession de la place à la commune en 1905. La contenance de la partie intégrée est de 9 a 92 ca.
A / AS
Non cadastré
83
83
Département de Seine-et-Marne
Intégration du boulevard de Magenta, entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'au droit de la limite entre la parcelle AS 212 et la parcelle AS 79, soit une contenance de 83 a 83 ca.
A / AS / AW / D
Non cadastré
97
60
Département de Seine-et-Marne
Intégration du carrefour de l'Obélisque, soit une contenance de 97 a 60 ca.
A / AS / AW / D
Non cadastré
17
49
Département de Seine-et-Marne
Intégration dans le domaine national des tronçons de voirie situés dans l'épaisseur des banquettes du carrefour de l'Obélisque (boulevard de Constance/D607, route de Nemours/ D607, Route d'Orléans/D152, route de Fontainebleau à Treuzy-Levelay /D58, soit une contenance totale de 17 a 49 ca.
A / C / D
Non cadastré
5
72
72
Département de Seine-et-Marne
Intégration du boulevard du Maréchal-Juin (D606), tronçon entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'à la route cavalière du Camp, incluant donc le carrefour de Maintenon, soit une contenance de 5 ha 72 a 72 ca.
A / AT
Non cadastré
74
22
Département de Seine-et-Marne
Intégration de l'avenue du Maréchal-de-Villars (D137E), entre le carrefour de Maintenon et l'extrémité est de la parcelle AT 74, soit une contenance de 74 a 22 ca.
A / AT
Non cadastré
1
2
31
Département de Seine-et-Marne
Intégration de l'avenue du Rocher-d'Avon, de la RD 606 à l'extrémité sud de la parcelle A 23, soit une contenance de 1 ha, 2 a 31 ca.
AT
Non cadastré
21
50
Département de Seine-et-Marne
Intégration de la route Militaire (partie non cadastrée) dans la largeur de la parcelle AT 74, soit une contenance de 21 a 50 ca.
C
Non cadastré
2
48
Département de Seine-et-Marne
Intégration du tronçon de la RD58, situé dans la largeur de l'avenue de Maintenon (définie à 20 m entre les parcelles C 8 et C 9), soit une contenance de 2 a 48 ca.
D
Non cadastré
41
95
Etat
Intégration du tronçon non cadastré de l'avenue de Maintenon et du carrefour Lemonnier entre la partie nord du carrefour Lemonnier et le carrefour du Petit-Mont-Chauvet, soit une contenance de 41 a 95 ca.
18° Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=
Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Rambouillet : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : GAZERAN ; CODE INSEE : 78269.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
B
324
3
10
Etat
B
678
60
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : LE PERRAY-EN-YVELINES ; CODE INSEE : 78486.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
A
107
85
50
Etat
Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 107 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 85 a 50 ca sur 17 ha 93 a et 45 ca.
A
645
68
84
Etat
Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 645 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 68 a 84 ca sur 26 ha 25 a et 2 ca.
A
Non cadastré
8
82
Commune du Perray-en Yvelines
Intégration du tronçon de la chaussée du Port-Royal (CR n°6), non cadastré, dans le prolongement du pont Napoléon situé au nord, sur la profondeur de la terrasse historique du pavillon de Pourras, soit une contenance de 8 a 82 ca. .
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : RAMBOUILLET ; CODE INSEE : 78517.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AA
17
3
84
Propriété privée
AA
18
53
60
Commune de Rambouillet
AA
19
35
68
Propriété privée
Le pavillon Impérial au sud du palais du Roi de Rome est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AA 19 intégrée au domaine national est limitée à l'est par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale sud, placée à 42 m de l'angle sud-ouest de la parcelle, soit une contenance de 35 a 68 ca sur 89 a et 81 ca.
AA
21
3
37
Propriété privée
AA
35
22
19
Etat
AA
47
45
Propriété privée
AA
48
9
86
Propriété privée
AL
19
11
74
Etat
AL
20
2
16
Etat
AL
33
15
23
Etat
F
15
8
40
Etat
F
25
1
23
30
Etat
F
26
97
90
Etat
F
27
2
60
30
Etat
F
28
3
42
80
Etat
F
29
36
10
Etat
F
30
1
80
60
Etat
F
31
16
20
Etat
F
32
3
20
Etat
F
33
1
60
Etat
F
34
1
95
Etat
F
35
1
70
Etat
F
36
4
57
10
Etat
F
37
26
59
65
Etat
F
38
15
10
Etat
F
39
36
90
Etat
F
40
6
50
Etat
F
41
9
3
50
Etat
F
42
2
42
60
Etat
F
43
1
36
10
Etat
F
44
3
13
30
Etat
F
45
8
14
90
Etat
F
46
2
89
90
Etat
F
47
1
33
60
Etat
F
48
4
80
Etat
F
49
7
40
Etat
F
50
6
72
15
Etat
F
51
52
90
Etat
F
52
10
7
70
Etat
F
53
1
21
20
Etat
F
54
9
40
Etat
F
55
5
19
70
Etat
F
58
4
58
20
Etat
F
59
1
20
10
Etat
F
60
4
60
20
Etat
F
61
9
30
40
Etat
F
62
4
28
Etat
F
63
5
42
50
Etat
F
64
1
11
90
Etat
F
65
2
64
90
Etat
F
66
10
36
90
Etat
F
67
74
50
Etat
F
68
95
Etat
F
69
1
61
80
Etat
F
70
1
92
50
Etat
F
71
2
50
60
Etat
F
72
6
35
30
Etat
F
73
5
4
40
Etat
F
74
83
50
Etat
F
75
43
15
Etat
F
76
5
71
50
Etat
F
77
5
52
Etat
F
78
3
15
Etat
F
79
55
60
Etat
F
80
4
73
10
Etat
F
81
7
56
30
Etat
F
82
5
Etat
F
83
2
44
40
Etat
F
84
3
50
Etat
F
85
1
28
Etat
F
86
7
27
20
Etat
F
87
25
20
Etat
F
88
9
33
40
Etat
F
89
10
2
90
Etat
F
90
3
10
Etat
F
91
8
10
Etat
F
92
10
40
Etat
F
93
2
58
80
Etat
F
94
8
31
75
Etat
F
95
46
60
Etat
F
96
27
0
Etat
F
97
7
63
90
Etat
F
98
3
5
Etat
F
99
28
77
75
Etat
F
100
2
45
Etat
F
101
38
51
60
Etat
F
102
26
8
60
Etat
F
103
1
90
Etat
F
104
4
42
10
Etat
F
105
9
23
10
Etat
F
106
10
3
70
Etat
F
107
20
68
60
Etat
F
108
3
22
80
Etat
F
109
30
40
Etat
F
110
3
91
40
Etat
F
111
32
90
Etat
F
112
10
28
30
Etat
F
113
16
50
Etat
F
114
7
10
Etat
F
115
95
20
Etat
F
116
7
62
10
Etat
F
117
2
96
10
Etat
F
118
13
56
95
Etat
F
119
39
23
20
Etat
F
120
23
86
55
Etat
F
121
11
28
20
Etat
F
122
6
34
70
Etat
F
123
2
17
30
Etat
F
124
2
53
60
Etat
F
125
9
68
90
Etat
F
126
18
50
Etat
F
127
10
80
30
Etat
F
128
4
38
60
Etat
F
129
31
52
40
Etat
F
130
40
70
Etat
F
131
85
40
Etat
F
132
3
35
30
Etat
F
133
4
66
60
Etat
F
134
12
91
10
Etat
F
135
5
17
90
Etat
F
136
8
75
20
Etat
F
137
9
14
20
Etat
F
138
9
43
50
Etat
F
139
10
1
Etat
F
140
6
Etat
F
141
22
83
30
Etat
F
142
4
80
Etat
F
143
21
Etat
F
144
5
20
Etat
F
145
20
90
Etat
F
146
43
60
Etat
F
147
47
30
Etat
F
148
24
60
Etat
F
149
14
75
80
Etat
F
150
65
60
Etat
F
151
3
46
70
Etat
F
153
7
64
40
Etat
F
155
7
38
80
Etat
F
156
25
Etat
F
157
4
58
40
Etat
F
158
16
70
Etat
F
159
18
40
Etat
F
160
13
48
15
Etat
F
162
43
10
Etat
F
164
2
45
60
Etat
F
165
21
60
Etat
F
166
2
47
50
Etat
F
171
36
60
Etat
F
172
39
10
Etat
F
173
28
50
Etat
F
177
1
86
20
Etat
F
178
55
Etat
F
179
59
75
Etat
F
180
78
Etat
F
181
7
Etat
F
182
12
60
Etat
F
183
3
70
Etat
F
184
1
76
20
Etat
F
185
53
60
Etat
F
186
1
27
Etat
Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 186 intégrée au domaine national comprend 1 ha 27 ca sur 1 ha 57 a et 30 ca.
F
187
7
35
92
Etat
Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 187 intégrée au domaine national comprend 7 ha 35 a 92 ca sur 7 ha 58 a et 88 ca.
F
188
15
Etat
F
190
2
30
Etat
F
191
7
30
Etat
F
192
1
50
Etat
F
193
3
95
Etat
F
194
2
81
Etat
F
195
16
50
Etat
F
197
2
40
Etat
F
198
2
20
Etat
F
199
17
53
75
Etat
F
200
94
60
Etat
F
201
20
Etat
F
202
11
46
60
Etat
F
203
88
30
Etat
F
205
1
37
80
Etat
F
206
29
10
Etat
F
208
5
15
Etat
F
209
6
90
Etat
F
210
35
10
Etat
F
211
13
60
Etat
F
213
85
86
Etat
La parcelle F 213 est partiellement intégrée au domaine national. Les deux petites ailes arrière des anciennes écuries situées sur le côté oriental sont exclues de l'emprise du domaine, ainsi que les deux cours arrière et le bâtiment bas qui clôt la cour médiane à l'est. Les parties non bâties portant de l'espace public au-delà de la cour nord et au-delà de façade orientale du quadrilatère sud sont également exclues du domaine national. La partie intégrée au domaine national comprend de 85 a 86 ca sur 1 ha 2 a et 60 ca.
F
214
28
50
Etat
F
215
1
83
60
Etat
F
216
1
39
70
Etat
F
217
8
51
55
Etat
F
218
3
Etat
F
219
1
63
30
Etat
F
220
14
82
55
Etat
F
221
33
10
Etat
F
222
40
Etat
F
223
6
55
20
Etat
F
224
1
47
30
Etat
F
225
1
71
70
Etat
F
226
6
40
90
Etat
F
227
53
30
Etat
F
228
60
Etat
F
229
14
14
35
Etat
F
230
6
90
Etat
F
231
80
Etat
F
232
10
Etat
F
233
43
Etat
F
234
93
50
Etat
F
235
51
40
Etat
F
236
14
Etat
F
237
4
93
20
Etat
F
238
42
Etat
F
239
32
80
Etat
F
240
60
15
Commune de Rambouillet
F
241
11
71
80
Etat
F
242
8
40
40
Etat
F
245
10
Etat
F
246
5
Etat
F
247
6
95
Etat
F
256
1
52
11
Etat
Une enclave de 1 ha 8a 25 ca hors du domaine national est pratiquée sur la parcelle F 256. Elle est limitée au sud par la limite cadastrale, à l'ouest par une ligne parallèle au bâtiment de l'internat (barre du Bas) placée 1 m devant la façade, au nord par une ligne parallèle à la façade de l'internat placée 1 m devant la façade, puis par une ligne de 46,50 m prolongeant la façade de l'aile en retour, à l'est par une ligne perpendiculaire à la précédente venant joindre la limite cadastrale sud. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 52 a 11 ca sur 2 ha 60 a et 24 ca.
F
257
3
61
7
Etat
F
259
10
87
Etat
F
260
42
29
Etat
F
261
1
78
47
Etat
F
262
1
36
50
Etat
F
263
13
91
45
Etat
F
264
3
91
Etat
F
265
73
89
Etat
F
267
9
89
94
Etat
F
268
38
74
Etat
La parcelle F 268 est exclue du domaine national à l'exception de la partie située dans le prolongement et dans l'axe de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie par une largeur de 23 m jusqu'à la limite cadastrale sud de la parcelle, et de la partie nord-est définie par un recul de 6 m par rapport au mur historique de l'enclos de la cour Impériale. Les parties exclues du domaine national sur la parcelle F 268 sont constituées par une enclave de 1 ha 83 a 81 ca et une partie d'enclave pour 11 a 7 ca, telles que définies par les limites mentionnées plus haut. La partie intégrée au domaine est donc limitée à 38 a 74 ca sur 2 ha 45 a et 18 ca.
F
269
38
3
Etat
F
270
6
63
Etat
F
271
12
11
Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 271 est donc limitée à 12 a 11 ca sur 1 ha 21 a et 46 ca.
F
272
20
28
Etat
F
273
1
99
Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 273 est donc limitée à 1 a 99 ca sur 21 a.
F
274
28
96
Etat
F
275
3
82
21
Etat
F
276
1
46
Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 276 est donc limitée à 1 a 46 ca sur 5 a et 9 ca.
F
277
3
91
Etat
F
278
37
3
Etat
Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 278 est donc limitée à 37 a 3 ca sur 84 a et 67 ca.
F
279
3
55
Etat
F
280
1
19
42
Etat
F
281
9
75
82
Etat
F
282
3
58
19
Etat
F
283
1
8
Etat
F
284
87
Etat
F
285
5
59
5
Etat
F
286
7
13
91
Etat
F
287
3
89
98
Etat
F
289
1
6
71
Etat
F
290
3
31
46
Etat
Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 290 est donc limitée à 3 ha 31 a 46 ca sur 6 ha 45 a et 56 ca.
F
291
1
24
90
Etat
F
292
38
2
66
Etat
F
293
21
16
Etat
19° Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=
Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : LE MESNIL-LE-ROI ; CODE INSEE : 78396.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AP
2
89
Propriété privée
AP
3
1
51
Etat
AP
4
4
72
Etat
AP
5
73
Etat
AP
6
5
32
Etat
AP
7
1
57
Etat
AP
8
2
78
Etat
AP
10
4
25
Propriété privée
AP
11
1
4
Propriété privée
AP
12
1
64
Etat
AP
13
3
14
Etat
AP
14
3
36
Etat
AP
15
2
91
Etat
AP
16
1
4
Etat
AP
17
86
Etat
AP
18
27
24
Etat
AP
19
9
5
Propriété privée
AP
20
5
30
Propriété privée
AP
21
34
Etat
AP
22
49
40
Etat
AP
23
5
91
Etat
AP
24
2
73
Etat
AP
25
17
57
Etat
AP
26
9
76
Etat
AP
27
5
52
Etat
AP
28
5
29
Etat
AP
29
1
75
Etat
AP
30
4
15
Etat
AP
31
3
87
Etat
AP
32
1
43
Etat
AP
33
6
35
Etat
AP
34
6
79
Etat
AP
35
3
79
Etat
AP
37
5
86
Etat
AP
38
6
90
Etat
AP
39
4
11
Propriété privée
AP
40
4
25
Propriété privée
AP
41
2
83
Etat
AP
42
1
99
Etat
AP
43
2
55
Etat
AP
44
3
47
Etat
AP
45
4
95
Etat
AP
46
6
3
Etat
AP
47
4
15
Etat
AP
48
3
87
Etat
AP
49
3
59
Etat
AP
50
4
53
Etat
AP
51
5
63
Etat
AP
52
3
33
Etat
AP
53
31
50
Etat
AP
54
5
52
Etat
AP
109
6
12
Etat
AP
143
3
35
Propriété privée
AP
146
3
85
Propriété privée
AP
171
27
93
Etat
AP
175
3
2
Etat
AP
183
1
74
Etat
AP
202
1
36
Etat
AP
269
2
72
54
Etat
AS
1
3
5
Etat
AS
2
5
93
Etat
AS
3
2
17
Propriété privée
AS
4
2
38
Propriété privée
AS
5
2
80
Etat
AS
6
2
94
Etat
AS
7
2
46
Etat
AS
8
6
47
Etat
AS
9
4
24
Etat
AS
10
7
92
Etat
AS
11
4
53
Etat
AS
12
7
95
Etat
AS
13
4
44
Etat
AS
14
2
76
Propriété privée
AS
15
6
46
Etat
AS
16
9
79
Etat
AS
17
8
98
Propriété privée
AS
18
3
92
Etat
AS
19
4
49
Etat
AS
20
6
75
Propriété privée
AS
21
2
44
Etat
AS
22
8
64
Etat
AS
23
4
36
Etat
AS
24
2
76
Propriété privée
AS
25
4
50
Propriété privée
AS
26
4
90
Propriété privée
AS
27
3
42
Etat
AS
28
11
26
Propriété privée
AS
29
1
78
Propriété privée
AS
98
4
71
Propriété privée
AS
99
12
37
Propriété privée
AS
100
29
90
Propriété privée
AS
103
24
Etat
AS
104
6
86
Etat
AS
105
3
33
Etat
AS
106
5
99
Etat
AS
107
5
92
Etat
AS
177
4
51
Etat
AS
254
13
94
Propriété privée
ZB
1
18
60
Etat
ZB
2
31
90
Etat
ZB
4
41
90
Etat
ZB
5
31
70
Etat
ZB
6
18
Etat
ZB
7
1
20
Etat
ZB
8
1
15
10
Etat
ZB
9
2
80
Commune du Mesnil-le-Roi
ZB
10
56
70
Etat
ZB
11
10
40
Etat
ZB
19
12
50
Etat
ZB
38
18
90
Etat
ZB
39
6
90
Etat
ZB
40
14
75
Propriété privée
ZB
41
3
86
Propriété privée
ZB
42
2
55
Etat
ZB
43
6
45
Propriété privée
ZB
45
31
43
Etat
ZB
46
2
9
Etat
ZB
47
17
58
Etat
AP/ZB
Non cadastré
26
67
Commune du Mesnil-le-Roi
Piémont de la Grande Terrasse : intégration au domaine national des chemins ruraux n° 22 et n°23 dit du Belloy et du parc aux Lièvres, non cadastrés, de la limite sud de la section AP jusqu'aux limites cadastrales des parcelles AP 269 et AP 175. Les parties intégrées au domaine national comprennent 26 a 67 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : LE PECQ ; CODE INSEE : 78481.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AB
17
6
36
Etat
AB
18
47
7
Propriété privée
AO
350
1
32
84
Propriété privée
Intégration de la parcelle au domaine national à l'exception du redent nord portant une maison individuelle. La partie intégrée au domaine national est délimitée sur la parcelle par un prolongement des lignes cadastrales formant l'essentiel des mitoyennetés situées au nord. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 32 a et 84 ca sur un total de 1 ha 40 a et 74 ca.
AR
1
4
84
Etat
AR
2
2
92
Propriété privée
AR
3
6
7
Propriété privée
AR
4
1
38
Etat
AR
5
2
14
Propriété privée
AR
6
2
12
Propriété privée
AR
8
9
58
Propriété privée
AR
9
4
5
Propriété privée
AR
10
4
21
Etat
AR
11
4
67
Etat
AR
12
4
32
Etat
AR
13
3
63
Etat
AR
14
3
40
Etat
AR
16
23
90
Etat
AR
17
9
58
Etat
AR
18
2
3
Etat
AR
19
2
34
Etat
AR
20
1
44
Propriété privée
AR
21
2
8
Propriété privée
AR
22
1
4
Etat
AR
23
1
80
Propriété privée
AR
24
1
78
Propriété privée
AR
25
3
74
Propriété privée
AR
26
3
88
Etat
AR
27
2
36
Propriété privée
AR
28
1
10
Propriété privée
AR
29
8
7
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR
30
66
Etat
AR
31
1
7
Etat
AR
32
59
Propriété privée
AR
33
3
49
Etat
AR
34
2
91
Etat
AR
35
2
30
Propriété privée
AR
36
1
91
Propriété privée
AR
37
9
10
Etat
AR
38
3
86
Propriété privée
AR
39
1
96
Etat
AR
40
2
6
Etat
AR
41
3
15
Etat
AR
42
2
27
Etat
AR
43
5
12
Etat
AR
45
12
15
Etat
AR
47
2
71
Etat
AR
48
2
32
Etat
AR
49
1
79
Etat
AR
50
1
21
Propriété privée
AR
51
2
52
Etat
AR
52
5
39
Etat
AR
53
3
42
Etat
AR
54
1
64
Etat
AR
55
2
23
Etat
AR
56
3
6
Etat
AR
57
5
93
Etat
AR
58
4
16
Etat
AR
59
4
32
Etat
AR
60
4
20
Etat
AR
61
3
15
Propriété privée
AR
62
3
24
Etat
AR
63
3
51
Etat
AR
64
3
80
Etat
AR
65
4
11
Etat
AR
66
2
45
Propriété privée
AR
67
2
78
Etat
AR
68
1
96
Etat
AR
69
5
9
Etat
AR
70
12
7
Etat
AR
71
2
96
Etat
AR
72
1
92
Etat
AR
73
5
17
Etat
AR
74
2
57
Propriété privée
AR
75
2
59
Etat
AR
76
2
79
Etat
AR
77
10
97
Etat
AR
78
6
72
Etat
AR
79
9
92
Propriété privée
AR
80
92
Propriété privée
AR
81
2
2
Etat
AR
82
7
12
Etat
AR
83
5
79
Etat
AR
84
10
1
Propriété privée
AR
85
2
82
Propriété privée
AR
86
6
23
Etat
AR
87
4
92
Propriété privée
AR
88
5
18
Etat
AR
90
2
71
Etat
AR
91
4
2
Propriété privée
AR
92
8
64
Etat
AR
93
1
25
Etat
AR
94
2
11
Etat
AR
95
2
15
Propriété privée
AR
96
3
11
Propriété privée
AR
97
5
96
Etat
AR
98
4
47
Commune du Pecq
AR
99
5
60
Commune du Pecq
AR
100
4
92
Commune du Pecq
AR
101
11
15
Commune du Pecq
AR
102
1
80
Etat
AR
103
2
82
Etat
AR
104
1
43
Propriété privée
AR
105
1
74
Etat
AR
106
12
14
Propriété privée
AR
107
4
15
Etat
AR
108
3
85
Propriété privée
AR
109
1
39
Etat
AR
110
3
27
Propriété privée
AR
111
4
2
Propriété privée
AR
112
5
56
Etat
AR
113
2
40
Etat
AR
114
1
38
Etat
AR
115
1
32
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR
136
2
20
Etat
AR
137
20
Etat
AR
138
6
2
Etat
AR
139
1
82
Propriété privée
AR
140
4
79
Etat
AR
141
4
79
Etat
AR
142
3
25
Etat
AR
143
2
55
Propriété privée
AR
144
2
47
Etat
AR
145
3
14
Propriété privée
AR
152
4
41
Etat
AR
153
17
47
Propriété privée
AR
Non cadastré
33
Commune du Pecq
Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 entre les parcelles AR 24 et AR 25. La partie intégrée au domaine à une contenance de 33 ca.
AR
Non cadastré
11
12.
Commune du Pecq
Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 dit du Dessous-de-la-Terrasse entre la percée du chemin de fer et l'extrémité sud du chemin, incluant la sente de liaison avec le chemin rural n°3. La partie intégrée au domaine à une contenance de 11 a 12 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; CODE INSEE : 78551.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
A
1249
9
23
97
Etat
A
1412
24
Etat
A
1416
10
Etat
A
1417
4
54
Etat
A
1429
1
Propriété privée
La parcelle A 1429 est partiellement intégrée au domaine national, pour 1 ha de sa superficie sur 1 ha 27 a 3 ca de superficie totale. La partie intégrée forme un cercle suivant le contour du carrefour forestier ou étoile forestière de La Muette, reprenant les limites cadastrales sur les côtés nord, est et sud, et en extrapolant la forme circulaire sur le côté ouest pour laisser hors du domaine national l'excroissance parcellaire venant toucher la parcelle A 1432.
AD
38
19
70
Etat
AE
7
20
87
43
Etat
La parcelle AE 7 est intégrée au domaine national à l'exception d'un petit redent parcellaire situé entre les parcelles AE 8 et AI 335 dépassant hors du mur de clôture de la terrasse du château. Le tréfonds (tunnels et installations ferroviaires) situé sous la zone technique gér ée par le SCN et sous les parterres Le Nôtre n'est pas compris dans le domaine national. La partie intégrée au domaine national correspond à une surface de 20 ha, 87 a et 43 ca sur une surface totale de 20 ha 87 a et 85 ca.
AE
8
68
14
Etat
La parcelle AE 8 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol de la terrasse du château et à la grille de clôture avec son mur bahut. A la hauteur de la trémie du parking souterrain, la limite du domaine rejoint la limite de la voirie. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (gare du RER). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 68 a et 14 ca sur une surface totale de 83 a et 55 ca.
AE
9
1
49
Etat
La parcelle AE 9 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du parvis entre la grille du jardin et la voirie et ne comprend pas le tréfonds (installations ferroviaires). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 1 a et 49 ca sur une surface totale de 12 a et 68 ca.
AE
12
42
27
Etat
La parcelle est intégrée au domaine national dans la limite du redécoupage opéré dans le cadre de la création de la station du tramway sur le flanc est de la parcelle. La limite d'intégration est marquée par la grille du domaine. L'intégration de la parcelle AE 12 est limitée à 42a 27ca sur une surface totale de 46a 54 ca
AE
24
3
15
Etat
AE
27
31
Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
La parcelle AE 27 est intégrée très partiellement au domaine national, selon une emprise triangulaire correspondant à son angle sud-ouest, définie à la faveur des réajustements de la limite du domaine confié au SCN (redécoupage en cours consécutif à la création de la gare du tramway). La partie intégrée au domaine national est limitée par la clôture du domaine, elle correspond à 31 ca sur 3 ha 48 a 55 ca. Les aménagements liés à l'usage ferroviaire en tréfonds ne sont pas compris dans le domaine national.
AH
1
1
32
80
Etat
AH
2
15
99
Etat
AH
3
1
49
Etat
AH
6
55
Etat
AH
7
56
Etat
AH
10
54
Etat
AH
11
100
Etat
AH
13
52
Etat
AH
22
41
Etat
AH
23
4
92
Etat
AH
36
44
Commune de Saint-Germain-en-Laye
AH
37
44
36
Propriété privée
L'intégration au domaine national de la parcelle AH 37 comprend la partie nord de la parcelle formant l'espace libre situé en contrebas de la Petite Terrasse, ainsi que l'emprise du pavillon Henri IV (ou de l'Oratoire du Roi). Elle ne comprend pas la partie sud portant le reste du bâti et de l'espace libre. La partie intégrée au domaine national comprend 44 a 36ca sur une surface totale de 1ha 20a 31ca. La limite entre partie intégrée et partie non intégrée est formée par le prolongement des lignes définissant les limites ouest et sud du pavillon Henri IV.
AH
Non cadastré
15
24
Etat
Parvis non cadastré devant le château entre le mur des fossés secs et la voirie communale. L'intégration du parvis non cadastré contient 15 a 24 ca. Cette intégration ne comprend pas le tréfonds (parking souterrain).
AH
Non cadastré
49
49
Département des Yvelines
Rampes du Château-Neuf : espace non cadastré entre la rive ouest de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et les parcelles privées de la rue Thiers (AH 37, AH 203), comprenant le talus, les rampes et leurs murs. L'ensemble non cadastré contient 49 a 49 ca.
AI
333
2
38
Etat
AI
335
66
Etat
La parcelle AI 335 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du jardin du château et de la grille de clôture avec son mur bahut. Le tréfonds (installations ferroviaires) n'est pas compris dans le domaine national. L'intégration de la parcelle AI 335 est limitée à 66 ca sur 7 a 25 ca.
20° Domaine national du château de Versailles (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=
Domaine national du château de Versailles (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : BAILLY ; CODE INSEE : 78043.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AI
13
17
39
Etat
AI
16
1
80
90
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : BUC ; CODE INSEE : 78117.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
B
1
20
30
Etat
B
18
4
10
Etat
B
19
7
95
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : LA CELLE-SAINT-CLOUD ; CODE INSEE : 78126.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AK
16
63
20
Etat
AK
17
7
Etat
AK
18
10
96
Propriété privée
AK
19
22
98
Propriété privée
AK
20
15
42
Propriété privée
AK
21
10
38
Propriété privée
AK
190
86
52
Etat
La parcelle AK 190 est partiellement intégrée au domaine national, limitée à l'espace de l'étang sec devant le pavillon et les communs (jusqu'à la limite cadastrale sud, à l'est par une ligne en retour d'équerre jusqu'à l'allée d'accès, sur les autres côtés par les limites cadastrales ou des lignes prolongeant celles-ci), ainsi que l'allée d'accès depuis la route des Puits (définie par une largeur de 19 m). L'intégration est limitée à 86 a 52 ca sur 4 ha, 87 a et 53 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ; CODE INSEE : 78158.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
B
4
37
40
Etat
B
5
7
49
Etat
B
6
18
70
Etat
B
7
77
64
Etat
B
9
54
29
Etat
B
10
11
20
Etat
B
11
1
24
42
Etat
B
12
2
28
57
Etat
B
13
41
55
Etat
B
18
7
20
Etat
B
19
52
66
Etat
B
20
10
53
Etat
B
21
78
Etat
B
22
1
47
98
Etat
B
23
37
71
97
Etat
B
24
46
23
Etat
B
25
18
44
Etat
B
26
15
24
50
Etat
B
27
37
89
Etat
B
28
37
72
Etat
B
29
50
Etat
B
30
12
15
22
Etat
B
31
16
87
68
Etat
B
32
54
40
Etat
B
33
31
2
5
Etat
B
37
36
4
28
Etat
B
42
1
9
4
Etat
B
43
1
23
Etat
B
Non cadastré
90
53
Etat
Rigoles et anciennes rigoles non cadastrées dans l'emprise de l'arboretum de Chèvreloup sur l'ensemble de la section B, délimitée par l'ensemble des parcelles cadastrales mitoyennes. La contenance intégrée au total représente 90 a 53 ca.
AD
29
5
32
Etat
AD
30
23
95
Etat
AO
60
1
91
Etat
AO
62
4
Etat
AO
64
57
Etat
AP
5
2
25
Etat
AP
10
40
Etat
AP
11
23
Etat
AP
12
4
Etat
AP
18
16
Etat
AP
19
88
Etat
AP
21
1
62
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : FONTENAY-LE-FLEURY ; CODE INSEE : 78242.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AA
34
4
4
Propriété privée
Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural n°2 au nord-est de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin dans sa partie ouest. L'intégration est limitée à 4 a 4 ca sur un total de 10 ha 04 a 80 ca.
I
27
2
36
62
Propriété privée
I
28
32
7
Propriété privée
I
29
23
10
Propriété privée
I
30
1
65
7
Propriété privée
I
31
16
82
Propriété privée
I
32
78
14
Propriété privée
XA
1
96
34
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 1 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 96 a 34 ca sur une contenance de 1 ha 47 a 46 ca.
XA
2
2
65
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 2 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha et 65 ca sur une contenance de 8 ha 31 a 36 ca.
XA
3
2
4
60
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha, 4 a et 60 ca sur une contenance de 9 ha 51 a 23 ca.
XA
12
26
91
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 12 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 26 a et 91 ca sur une contenance de 85 a 54 ca.
XA
13
38
28
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 13 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 38 a et 28 ca sur une contenance de 1 ha 19 a 86 ca.
XA
14
3
42
35
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 14 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 3 ha, 42 a et 35 ca sur une contenance de 11 ha 43 a.
XA
16
5
27
99
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 16 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 5 ha, 27 a et 99 ca sur une contenance de 17 ha 14 a 75 ca.
XA
17
89
98
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 17 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 89 a et 98 ca sur une contenance de 1 ha 69 a 46 ca.
XA
18
1
35
Commune de Fontenay-le-Fleury
XA
20
10
1
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 20 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 10 a et 1 ca sur une contenance de 30 a 50 ca.
XA
21
13
62
Propriété privée
L'intégration de la parcelle XA 21 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 13 a et 62 ca sur une contenance de 41 a 64 ca.
AA / XA/ I
Non cadastré
1
29
68
Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural n° 2 de Villepreux à Gally le long de l'allée de Villepreux côté sud, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 1 ha 29 a 68 ca.
XA
Non cadastré
4
92
Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : partie du ru des Prés-des-Seigneurs et partie du ru des Glaises, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 4 a 92 ca.
XA
Non cadastré
6
26
Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin communal n° 3 dit de Fontenay à Bailly, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 6 a 26 ca.
I / XA
Non cadastré
3
32
Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 18 dit de Rennemoulin, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux, du chemin rural n°2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 32 ca.
I
Non cadastré
3
37
Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 5, dans l'emprise de la largeur de l'axe historique, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 37 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : GUYANCOURT ; CODE INSEE : 78297.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
C
3
29
58
Etat
Intégration au domaine national de la quasi-totalité de la parcelle. La partie exclue correspond à la superposition graphique de la parcelle avec la parcelle Versailles CB 6 au plan cadastral, en raison d'une différence d'appréciation, sur les plans cadastraux, des limites communales entre Versailles et Guyancourt. L'intégration correspond à 29 a 58 ca sur une contenance totale de 29 a 86 ca, la partie exclue étant définie par la limite ouest de la parcelle Versailles CB 6 telle qu'elle est représentée au plan cadastral de Versailles. L'intégration est donc faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Versailles CB 2 et 6.
C
5
23
86
Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.
C
201
57
47
Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.
C
202
7
98
Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : RENNEMOULIN ; CODE INSEE : 78518.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
ZB
8
34
67
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZB 8 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 et sur la limite entre la parcelle ZB 8 et le chemin rural dit de l'avenue de Villepreux. L'intégration est limitée à 34 a et 67 ca sur une contenance totale de 1 ha 70 a 9 ca.
ZB
9
3
25
15
Propriété privée
ZB
Non cadastré
31
60
Commune de Rennemoulin
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré du chemin rural dit de l'avenue-de-Villepreux dans l'emprise de l'allée historique, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 31 a 60 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : SAINT-CYR-L'ECOLE ; CODE INSEE : 78545.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AH
3
12
53
Propriété privée
L'intégration de la parcelle AH 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 12 a et 53 ca sur une contenance totale de 26 a et 66 ca.
AH
4
15
13
Ville de Paris
L'intégration de la parcelle AH 4 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 15 a 13 ca sur une contenance totale de 73 a 11 ca. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (portion de l'aqueduc de l'Avre traversant l'axe de l'allée de Villepreux).
AH
32
13
60
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
AH
41
91
79
Propriété privée
L'intégration de la parcelle AH 41 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 91 a 79 ca sur une contenance totale de 6 ha 91 a 2 ca.
AH
42
2
2
37
Propriété privée
AH
51
2
27
Propriété privée
Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural de l'avenue de Villepreux au nord de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin. L'intégration est limitée à 2 a 27 ca sur un total de 7 ha 20 a 42 ca.
AH
61
6
82
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
AH
63
3
37
55
Etablissement public territorial (syndicat mixte) HYDREAULYS
L'intégration de la parcelle AH 63 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 3 ha, 37 a et 55 ca sur une contenance totale de 9 ha, 37 a et 55 ca.
AH
65
50
Propriété privée
AH
66
44
8
Propriété privée
L'intégration de la parcelle AH 66 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 44 a et 8 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH
67
33
80
Propriété privée
L'intégration de la parcelle AH 67 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 33 a et 80 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH
68
27
64
Propriété privée
L'intégration de la parcelle AH 68 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'int égration est limitée à 27 a et 64 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH
69
23
87
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
L'intégration de la parcelle AH 69 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 23 a et 87 ca sur une contenance totale de 56 a et 68 ca.
AH
81
10
62
Etat
L'intégration de la parcelle AH 81 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 10 a 62 ca sur une contenance totale de 59 a et 12 ca.
AH
82
2
16
38
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
L'intégration de la parcelle AH 82 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 2 ha 16 a et 38 ca sur une contenance totale de 5 ha, 55 a et 46 ca.
AH
89
4
3
84
Etat
AH
90
4
43
Etat
AH
110
66
Etat
AH
111
25
66
Etat
L'intégration de la parcelle AH 111 au domaine national est limitée à la partie nord (excluant le redent longeant la parcelle AH 15) contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration est limitée à 25 a et 66 ca sur une contenance totale de 27 a et 21 ca.
AH
Non cadastré
56
97
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural de l'Avenue-de-Villepreux, de la RD n° 7 à l'est, à l'emprise autoroutière à l'ouest, et au-delà de l'emprise autoroutière jusqu'à la limite communale à l'ouest. L'intégration contient 56 a 97 ca.
AH
Non cadastré
2
30
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : ru des Glaises entre les parcelles AH 32 et AH 57, du chemin de Villepreux à la limite communale. L'intégration contient 2 a 30 ca.
AK
50
5
85
Etat / Commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Les plans cadastraux de Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles BY et Saint-Cyr-l'Ecole AK, une superposition presque totale des parcelles de l'ancienne porte de Saint-Cyr qui ne correspond pas à une réalité physique. La propriété de la parcelle Saint-Cyr-l'Ecole AK 50 est attribuée au cadastre à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, celle de la parcelle Versailles BY 81 relève de l'Etat.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : VERSAILLES ; CODE INSEE : 78646.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AB
6
24
15
Etat
AC
242
4
48
Etat
AE
192
1
38
Etat
AE
344
91
Etat
AE
378
15
78
Etat
AE
382
1
73
15
Etat
AE
383
15
23
Etat
AE
445
43
78
Etat
AE
446
2
13
Etat
AH
1
64
37
Etat
AH
2
24
62
Etat
AH
11
13
17
Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle, limitée à l'emprise du bâtiment historique et de la cour centrale comprise entre les ailes, à l'exclusion de l'excroissance parcellaire sud et du bâtiment qu'elle porte, et donc dans l'alignement des pignons des ailes en retour, et à l'exclusion de la partie orientale de la parcelle selon un recul de 21,70 m par rapport à l'alignement sur la rue des Récollets, afin de ne prendre en compte que l'emprise historique de l'ancien hôtel ministériel des Affaires étrangères et de la Marine. La partie intégrée au domaine national représente 13 a 17 ca sur une surface totale de 19 a 4 ca.
AH
74
23
95
Commune de Versailles
AH
96
7
48
Etat
AH
186
15
Etat
AH
215
2
74
46
Etat
AH
234
2
2
94
Etat
AH
235
54
72
Etat
AH
236
3
44
Etat
AS
49
14
6
Etat
AV
299
1
37
59
Etat
AY
184
58
Commune de Versailles
BK
233
56
Commune de Versailles
BP
194
1
79
14
Etat
BP
195
3
12
39
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BR
35
50
87
Etat
BS
159
52
28
Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle BS 159, excluant le petit appendice parcellaire au sud-est. La partie intégrée contient 52 a 28 ca sur une contenance totale de 55 a 9 ca.
BS
160
32
3
Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle BS 160, excluant le petit appendice parcellaire à l'est, portant une partie de la rue des Etangs-Gobert. La partie intégrée contient 32 a 3 ca sur une contenance totale de 43 a 31 ca.
BS
161
36
99
Commune de Versailles
BS
163
6
76
Commune de Versailles
BS
164
2
71
Commune de Versailles
BS
167
6
94
Commune de Versailles
BS
168
13
34
Commune de Versailles
BS
169
8
72
Commune de Versailles
BS
205
31
25
Etat
BS
206
1
66
Commune de Versailles
BV
32
8
89
49
Etat
La parcelle BV 32 est intégrée au domaine national avec une reculée consentie dans l'angle nord-ouest sur les bâtiments des anciens garages et de l'ancienne citerne de la petite cour de service. Un recul hors domaine national est également consenti sur la terrasse nord formant un rectangle positionné avec des reculs réguliers vis-à-vis des bâtiments : un recul de 10 m est pratiqué vis-à-vis de la façade de l'aile de la Figuerie à l'ouest ; un recul de 6 m est pratiqué vis-à-vis des façades des bâtiments Le Normand et Le Nôtre au nord ; l'espace entre le bâtiment Le Normand et le pavillon de la chaufferie (pavillon Louis XVI), est exclu du domaine jusqu'au mur de clôture inclus ; un recul permettant une symétrie par rapport au parti adopté devant le bâtiment de la Figuerie est pratiqué à l'ouest (21 m de recul sur l'emprise de l'ancien jardin d'hiver jusqu'au mur fermant la cour Saint-Louis) ; un recul de 6 m est également observé vis-à-vis du mur d'espalier au sud. L'intégration au domaine national de la parcelle BV 32 est limité à 8 ha 89 a 49 ca sur 9 ha 39 a et 96 ca.
BV
33
2
75
50
Etat
BV
189
14
89
Etat
BW
210
6
5
Etat
BW
214
2
20
Etat
BW
253
13
65
Etat
BX
3
60
38
Etat
BX
5
3
74
Etat
Sur la parcelle BX 5, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 3 a 74 ca sur 10 a et 33 ca.
BX
8
4
94
37
Etat
BX
9
1
9
15
Etat
BX
10
5
67
9
Etat
BX
11
89
80
Etat
BX
12
10
4
Etat
BX
13
8
45
Etat
BX
14
10
68
Etat
BX
18
5
52
Etat
BX
19
5
94
Etat
BX
20
3
96
18
Etat
BX
22
3
62
50
Etat
BX
23
26
55
Etat
BX
24
1
7
31
Etat
BX
25
3
55
Etat
BX
26
3
25
Etat
BX
27
23
64
74
Etat
BX
28
14
7
24
Etat
BX
29
26
77
Etat
BX
35
1
9
90
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX
36
10
15
Etat
BX
38
1
31
38
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX
39
6
38
75
Etat
BX
40
15
57
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
BX
41
7
74
Etat
BX
42
15
39
Etat
BX
73
14
Etat
BX
77
39
33
Etat
BX
78
31
92
Etat
BX
79
16
Etat
BX
80
5
64
69
Etat
BX
85
5
58
Etat
BX
86
3
75
Etat
BX
90
1
64
Etat
BX
91
10
Etat
BX
99
17
99
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX
101
91
28
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX
102
45
20
Etat
BX
112
7
54
76
Etat
Une enclave de 71 a 78 ca est exclue du domaine national sur la parcelle BX 12. Cette enclave est formée de lignes perpendiculaires dessinant un L et constituée comme suit dans le sens horaire à partir du nord : une ligne de 58,60 m, en retour d'équerre une ligne de 90,90 m, en retour d'équerre une ligne de 89,40 m, en retour d'équerre une ligne de 59,20 m, en retour d'équerre une ligne de 30,90 m, en retour d'équerre vers le nord une ligne de 31,50 m. L'angle le plus à l'ouest de l'enclave est situé à 123 m du point le plus à l'ouest de la parcelle. L'angle sud de l'enclave est situé à 119,50 m de l'angle sud de la parcelle. L'angle oriental de l'enclave est situé à 315,60 m de la pointe nord de la parcelle. L'intégration de la parcelle est limitée à 7 ha 54 a 76 ca sur 8 ha, 42 a et 53 ca.
BX
123
35
68
57
Etat
Sur la parcelle BX 123, une enclave de 17 ha 55 a 15 ca est exclue du domaine national. Elle est définie au sud par le tracé de prolongement de l'allée des Mortemets, ; à l'est par la ligne parcellaire le long de l'allée des Matelots, laissant dans le domaine national l'allée des Mortemets et le pavillon nord à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest une ligne perpendiculaire à l'allée des Mortemets située à 466 m de la limite cadastrale est ; au nord par une ligne brisée reprenant la courbure de la route de Saint-Cyr/RD10 située sur un recul de 43 m par rapport à la limite cadastrale nord. Un recul est également observé au sud de la parcelle sur l'ancienne zone ferroviaire, limité au nord par le prolongement de l'allée des Mortemets jusqu'au droit de l'enclave nord ; à l'est par un recul de 20 m par rapport à la limite cadastrale, laissant dans le domaine national le pavillon sud à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest par une ligne en retour d'équerre par rapport à l'allée des Mortemets sur 32,40 m, puis par une ligne en retour vers l'ouest sur un angle de 117, 40 sur 156,70 m, puis une ligne en retour d'équerre venant joindre la limite cadastrale sud en 272 m. L'intégration de la parcelle BX 123 est limitée à 35 ha 68 a 57 ca sur 63 ha 5 a et 44 ca.
BX
127
28
58
Etat
BX
128
1
57
15
Etat
BX
129
7
41
Etat
BX
130
36
38
64
Etat
BX
144
12
47
Etat
Sur la parcelle BX 144, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 12 a 47 ca sur 1 ha 39 a et 2 ca.
BX
153
86
48
Etat
BX
154
2
Etat
BX
155
3
15
Etat
BX
156
10
Etat
BX
169
94
90
49
Etat
L'intégration de la parcelle BX 169 est rognée sur un recul de 25 m le long de l'échangeur de Satory-Nord et le long de l'avenue Clément-Ader. La surface intégrée comprend 94 ha 90 a 49 ca sur 98 ha, 42 a et 53 ca.
BX
178
10
20
Etat
BX
184
4
63
46
Etat
L'intégration de la parcelle BX 184 est rognée sur un recul de 15 m le long de l'avenue Clément-Ader et de la RN 12. La surface intégrée est limitée à 4 ha 63 a 46 ca sur 6 ha, 24 a et 65 ca.
BX
241
Mur du Petit Parc
Propriété privée
Sur la parcelle BX 241, seul le mur historique de limite du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 69 mètres linéaires.
BX
249
69
79
Etat
BX
250
1
10
43
Etat
BX
251
20
11
Etat
BX
252
3
1
Etat
BX
253
19
Etat
BX
255
2
38
76
Etat
BX
256
1
7
13
Etat
Sur la parcelle BX 256, une enclave hors domaine national de 1 ha 7 a 13 ca est pratiquée. Elle est limitée au nord par les limites cadastrales avec les parcelles BX 249 et BX 250 ; à l'ouest par la limite cadastrale avec l'allée des Matelots ; au sud par une ligne en retour d'équerre avec l'allée des Matelots située à 80 m de recul par rapport à la limite cadastrale nord ; à l'est par une ligne parallèle à l'allée des Matelots placée à 132 m de cette allée, et laissant dans le domaine national l'allée des Tilleuls. La contenance intégrée au domaine national est de 41 ha 19 a 90 ca sur 42 ha, 26 a 66 ca.
BX
289
81
11
Etat
BX
291
63
46
Etat
BX
292
8
1
84
Etat
BX
302
Mur du Petit Parc
Propriété privée
Sur la parcelle BX 302, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 20 mètres linéaires.
BX
303
64
78
Etat
BX
304
23
98
Etat
BX
308
5
28
Etat
L'intégration au domaine national sur la parcelle BX 308 est limitée au pont enjambant le chemin de fer sur la route de Saint-Cyr/RD10 (intégration du pont sans les tréfonds portant des réseaux ferroviaires), soit une contenance de 5 a 28 ca sur 1 ha 89 a 5 ca.
BX
315
2
79
80
Etat
BX
316
3
57
76
Etat
BY
1
44
43
25
Etat
BY
2
54
88
Etat
BY
6
81
62
Etat
BY
7
27
61
Etat
BY
8
13
43
Etat
BY
9
2
75
Etat
BY
10
35
33
Etat
BY
11
25
Etat
BY
12
53
28
63
Etat
BY
13
83
75
Etat
BY
15
23
93
32
Etat
BY
16
274
81
54
Etat
BY
17
21
80
97
Etat
BY
18
1
22
63
Etat
BY
19
1
23
18
Etat
BY
20
1
54
98
Etat
BY
21
7
78
88
Etat
BY
22
2
43
53
Etat
BY
23
21
46
25
Etat
BY
24
2
3
Etat
BY
25
2
52
75
Etat
BY
26
6
34
Etat
BY
27
13
57
11
Etat
BY
28
8
42
10
Etat
BY
29
17
64
Etat
BY
31
6
46
63
Etat
BY
32
20
20
27
Etat
BY
33
1
46
25
Etat
BY
34
4
98
59
Etat
BY
35
3
44
38
Etat
BY
37
3
37
Etat
BY
38
9
89
Etat
BY
39
1
1
Etat
BY
40
3
47
Etat
BY
41
24
80
36
Etat
BY
44
2
37
75
Etat
BY
45
2
33
13
Etat
BY
46
2
4
64
Etat
BY
47
72
Etat
BY
48
2
96
Etat
BY
49
4
20
Etat
BY
50
60
Etat
BY
51
63
Etat
BY
53
22
8
Etat
BY
55
17
80
Etat
BY
56
3
94
Etat
BY
57
87
Etat
BY
58
33
5
Etat
BY
59
25
50
Etat
BY
60
11
62
Etat
BY
61
48
93
Etat
BY
62
76
9
70
Etat
BY
65
1
53
50
Etat
BY
66
2
39
75
Etat
BY
67
1
72
Etat
BY
68
1
70
38
Etat
BY
69
17
75
Etat
BY
70
24
55
Etat
BY
71
1
49
37
Etat
BY
72
2
78
Etat
BY
75
7
32
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
BY
78
18
17
Etat
Sur la parcelle BY 78, le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 30,70 mètres linéaires entre les parcelles BY 99 et BY 101 et une bande de 139,70 mètres linéaires à partir de la pointe nord de la parcelle BY 95. L'appendice parcellaire situé au sud entre les parcelles BY 79 et BY 80, entre l'avenue de la Division-Leclerc et la limite nord des deux parcelles est intégré au domaine national. L'appendice sud-est (pont sur le chemin de fer enjambant la route de Saint-Cyr/RD10) est également intégré au domaine national sans le tréfonds (intégration du pont sans les réseaux ferroviaires). Le tout forme une contenance de 18 a 17 ca sur une totalité de 5 ha 46 a 38 ca.
BY
79
39
38
Etat
BY
80
1
3
87
Etat
BY
81
9
90
Etat
BY
82
1
52
72
Etat
BY
83
37
53
63
Etat
BY
84
49
88
Etat
BY
85
25
Etat
BY
86
1
26
Etat
BY
87
23
Etat
BY
88
6
61
28
Etat
BY
89
2
70
Etat
BY
90
2
70
Etat
BY
91
13
45
5
Etat
BY
95
Mur du Petit-Parc
Etat
Sur la parcelle BY 95, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 100 mètres linéaires.
BY
96
Mur du Petit Parc
Etablissement public national Sorbonne Université
Sur la parcelle BY 96, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 532,70 mètres linéaires.
BY
99
Mur du Petit Parc
Etat
Sur la parcelle BY 99, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 68 mètres linéaires.
BY
101
Mur du Petit Parc
Etat
Sur la parcelle BY 101, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 9 mètres linéaires.
BY
102
Mur du Petit Parc
Etat
Sur la parcelle BY 102, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 24,70 mètres linéaires.
BY
105
1
77
Etat
BY
106
1
54
Etat
BY
120
7
44
23
Propriété privée
L'intégration de la parcelle BY 120 au domaine national est limitée à : l'appendice sud établi sur un recul de 8 m par rapport au nouveau mur du Petit Parc ; une bande de terrain également sur un recul de 8 m dans la continuité de cet appendice. Le tout jusqu'à une ligne en retour d'équerre vers l'ouest placé à 659 m au nord de la route de Saint-Cyr ; au nord de cette ligne perpendiculaire le terrain situé au-delà est intégré au domaine national (soit toute la moitié nord de la parcelle). La contenance intégrée est de 7 ha 44 a 23 ca sur un total de 14 ha 35 a 5 ca.
CA
7
3
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
L'intégration de la parcelle CA 7 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 3 a sur 1 ha, 85 a et 14 ca.
CA
9
22
55
Etat
L'intégration de la parcelle CA 9 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 22 a 55 ca sur 98 ha, 16 a et 68 ca.
CA
10
37
72
Etat
CA
21
1
10
49
Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 21 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.
CA
22
7
14
Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.
CB
9
4
63
46
Etat
CB
11
57
13
Etat
CB
12
3
76
49
Etat
CB
16
54
54
Etat
CB
17
33
20
Etat
CB
18
60
71
Etat
CB
19
9
99
Etat
CB
20
2
41
29
Etat
CB
21
2
74
85
Etat
CB
22
1
35
51
Etat
CB
23
6
50
42
Etat
CB
24
3
71
46
Etat
CB
25
1
85
8
Etat
CB
26
1
88
Etat
CC
9
13
80
64
Etat
CC
10
96
20
Etat
CC
11
78
82
Etat
CC
12
24
67
Etat
CC
14
Mur du Petit Parc
Etat
Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires.
CC
16
Mur du Petit Parc
Etat
Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires.
BX/BY
Non cadastré
59
72
Commune de Versailles
Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu'au droit de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de.59 a 72 ca
AH / BT / BR/ BS
Non cadastré
2
75
88
Commune de Versailles
Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca.
AH
Non cadastré
24
30
Commune de Versailles
Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca.
AH
Non cadastré
22
41
Commune de Versailles
Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l'avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca.
AE/ AI/ AX/ BP
Non cadastré
2
27
3
Commune de Versailles
Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca.
AE
Non cadastré
26
61
Commune de Versailles
Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l'avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca.
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY
Non cadastré
2
52
87
Commune de Versailles
Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca.
BY
Non cadastré
3
40
Commune de Versailles
Intégration de la rampe sud d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la rue de l'Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca.
BY
Non cadastré
2
90
Commune de Versailles
Intégration de la rampe nord d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca.
BY/ BX
Non cadastré
10
41
94
Département des Yvelines
Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca.
AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY
Non cadastré
5
45
30
Département des Yvelines
Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Paris entre la place d'Armes et les guichets d'octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca.
AH/AE
Non cadastré
28
Département des Yvelines
Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a.
AE/ AI/AX/BP
Non cadastré
1
95
70
Département des Yvelines
Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca.
AE
Non cadastré
26
30
Etat
Intégration de la chaussée sur la place d'Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca.
AH
Non cadastré
25
29
Etat
Intégration de la chaussée sur la place d'armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca.
AE/ AI/AX/BP
Non cadastré
4
63
Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca.
AH/ BR/ BT
Non cadastré
2
27
97
Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca.
AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK
Non cadastré
10
49
75
Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : VILLEPREUX ; CODE INSEE : 78647.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
ZC
20
53
58
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca.
ZC
22
14
42
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca.
ZC
23
2
96
69
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a.
ZC
30
12
66
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca.
ZC
36
2
51
85
Propriété privée
L'intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca.
ZC
Non cadastré
56
54
Commune de Villepreux
Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l'emprise de l'allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l'est, jusqu'à la RD n° 12, à l'ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca.
21° Domaine national de Marly (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o=
Domaine national de Marly (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : BOUGIVAL ; CODE INSEE : 78098.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AB
64
91
56
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB
76 et non cadastré
6
31
Etat
La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s'ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer.
AB
95
1
98
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB
96
8
29
Propriété privée
AB
99
48
68
Propriété privée
AB
Non cadastré
1
92
Etat
L'îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l'ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l'ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre.
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : LOUVECIENNES ; CODE INSEE : 78350.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AL
33
19
76
Commune de Louveciennes
La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l'exclusion des parties portant le cimetière communal. La portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l'aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l'arrivée haute de l'aqueduc souterrain et l'extrémité nord de l'allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca.
AL
59
15
20
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL
60
4
66
Etat
AL
61
17
88
Etat
AL
62
34
20
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL
63
31
87
Etat
AL
64
42
12
Etat
AL
Non cadastré
11
40
Commune de Louveciennes
L'allée des Arches, non cadastrée, le long de l'aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca. Elle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l'Aqueduc.
B
6
8
93
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
B
7
34
37
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BC
8
34
30
Etat
BC
9
68
78
Etat
La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l'est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d'intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca.
BC
10
34
5
Etat
BC
13
11
61
Etat
DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : MARLY-LE-ROI ; CODE INSEE : 78372.
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIÉTAIRE
ha.
a.
ca.
AL
37
50
18
Etat
AP
12
75
80
Propriété privée
L'ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l'allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca.
D
9
18
88
Propriété privée
D
29
13
38
Etat
La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca. La partie intégrée forme l'angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l'hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique.
D
30
21
71
25
Etat
D
31
5
29
Etat
D
32
23
54
50
Etat
D
33
29
65
Etat
D
34
40
Etat
D
35
45
Etat
D
36
56
62
Etat
D
37
2
8
38
Etat
D
38
1
4
90
Etat
D
39
48
8
Etat
D
40
1
79
50
Etat
D
42
32
75
Propriété privée
D
43
31
63
Etat
D
44
19
24
88
Etat
D
45
58
5
Etat
D
46
26
Etat
D
47
14
40
64
Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
D
48
6
43
50
Etat
D
51
1
70
13
Etat
D
52
7
25
Etat
D
55
14
23
Etat
D
56
45
82
27
Etat
D
Non cadastré
1
89
88
Commune de Marly-le-Roi
Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l'emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu'à l'extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d'Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca.
AL/AK
Non cadastré
1
19
48
Département des Yvelines
Intégration du tronçon sud non cadastré de l'avenue de l'Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l'abreuvoir de Marly (jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l'Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l'avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l'avenue de l'Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l'abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca.
.