Le droit français · Code du patrimoine
Article D421-5
Partie réglementaire
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
Le droit français · Code du patrimoine
Partie réglementaire
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.