Le droit français · Code du patrimoine
Article D422-8
Partie réglementaire
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.
Le droit français · Code du patrimoine
Partie réglementaire
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.