Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code du patrimoine

Article D790-2

Partie réglementaire

En vigueurLisibilité : Très facile (93)

Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.