Le droit français · Code du patrimoine
Article R342-12
Partie réglementaire
Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.
Le droit français · Code du patrimoine
Partie réglementaire
Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.