Le droit français · Code du patrimoine
Article R342-14
Partie réglementaire
Le budget de l'établissement comprend en dépenses : 1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ; 2° Les dépenses d'équipement ; 3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans les conditions prévues par la convention ; 4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.