Article R621-98

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

21° Domaine de Marly (Yvelines). Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.