Le droit français · Code du patrimoine
Article R780-4
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.
Le droit français · Code du patrimoine
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.