Le droit français · Code du service national
Article L114-1
Partie législative
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation.
Le droit français · Code du service national
Partie législative
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation.