Article L117-3

I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ; 2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ; 3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ; 4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours". II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française : 1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ; 2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ; 3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ; 4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours". III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie : 1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ; 2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ; 3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ; 4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".