Le droit français · Code du service national
Article L121-2
Partie législative
Le volontariat des appelés du service national prévu à l'article L. 4132-11-1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée. Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense. Les appelés du service national servent sur le territoire national.