Le droit français · Code du service national
Article R*112-13
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Pendant la durée de la session les appelés bénéficient de l'alimentation fournie par les services du ministre de la défense.
Le droit français · Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Pendant la durée de la session les appelés bénéficient de l'alimentation fournie par les services du ministre de la défense.