Le droit français · Code du service national
Article R*43-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.
Le droit français · Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.