Le droit français · Code du service national
Article R112-24
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le droit français · Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.