Article R121-51
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 120-2 à R. 120-6
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 120-7
Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
R. 120-9
Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
R. 120-10
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 120-11
Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
R. 121-10
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-10-1
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-11
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-12
Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
R. 121-13
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-14
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-15
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-16
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-17
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-17-1 Résultant du décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026
R. 121-18 à D. 121-21
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-22
Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
R. 121-23 et R. 121-24
Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
R. 121-25 et R. 121-26
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-33
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-34
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-35
Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
R. 121-36 et R. 121-37
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-38
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-39 à R. 121-41
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-42
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-43
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-43-1
R ésultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-44
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-45
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-46
Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
R. 121-47
Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R. 121-47-1 et R. 121-47-2
Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
R. 121-48
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-50
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015