Le droit français · Code du service national
Article R219
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération sont, le cas échéant, soignés et hospitalisés par le service de santé des armées. Les frais sont remboursés à l'administration militaire par le ministre responsable.