Le droit français · Code du sport.
Article A142-14
Partie réglementaire - Arrêtés
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
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Partie réglementaire - Arrêtés
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.