Le droit français · Code du sport.
Article A142-9
Partie réglementaire - Arrêtés
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
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Partie réglementaire - Arrêtés
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.