Le droit français · Code du sport.
Article A212-42-3
Partie réglementaire - Arrêtés
Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès du rectorat de région académique de son choix.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès du rectorat de région académique de son choix.